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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1957 fixant le dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exéc. de l'arrêté-loi 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1957
Page:	2587

Avis du Conseil d'Etat

U - D