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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1987 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1987
Page:14037
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1986

Période de vigueur du 15/09/1986 au 31/12/2011