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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15971
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 29/01/1991