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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1958
Page:8382
Avis du Conseil d'Etat 6388