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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2001
Edition:1
Page:2541
Avis du Conseil d'Etat 30728
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2002 au ...
Remarques Avis CE: l'avis 30728 constate que le projet d'AR ne revêt pas un caractère réglementaire au sens de l'article 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.