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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1991
Page:7413
Avis du Conseil d'Etat 19689
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication