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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié