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Intitulé

Circulaire ministérielle OOP 41 du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2014
Numéro:	OOP 41
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée