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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1958
Page:	3524

Avis du Conseil d'Etat

U - D