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Intitulé

Règlement du 5 novembre 2001 modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, §2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2001
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:1
Page:45050
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 14/12/2001