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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires dela Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1981
Page:	8635

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1965