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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1997 transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1997
Page:	29233

Avis du Conseil d'Etat

26448

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 7