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Intitulé

Arrêté du Président du Conseil de Direction du 17 janvier 2014 portant désignation de l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil du Ministère de la Défense pour l'exécution de certaines compétences dans le suivi de la carrière et de l'évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2014
Page:9137
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 17/01/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.