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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant la section de Courrière à Rochefort de l'autoroute Bruxelles-Namur-Ardennes au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1984
Page:9531
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication