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Intitulé

Décret du 12 décembre 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6287
Avis du Conseil d'Etat 63917
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/06/2018