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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2021
Page:120279
Avis du Conseil d'Etat 70405
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 1° et 3°: 01/01/2021 (art. 4, alinéa 1er)
Art. 2, 2°: 01/01/2022 (art. 4, alinéa 2)
Art. 3: 01/01/2022 (art. 4, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.