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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1998 portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1998
Page:8257
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/1998 au 01/01/2006