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Arrêté royal du 16 janvier 1998 portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2200 28/10/1996 Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
R 0194 31/01/1997 Règlement (CE) n° 194/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires