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Intitulé

Décret du 8 juin 1960 modifiant le décret du 27 juin 1957 portant le statut de la Caisse coloniale d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1960
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1965
Page:5881
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques publié comme Annexe 4 à la L 12/04/1965