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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1967 portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations nocturnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1967
Page:	9740

Avis du Conseil d'Etat

U - D