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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2021
Page:95440
Avis du Conseil d'Etat 69816
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2021 (art. 15)

Période de vigueur du 31/08/2021 au ...