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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1980
Edition:1
Page:8606
Avis du Conseil d'Etat U - D