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Intitulé

Arrêté royal n° 35 du 1er mars 1960 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1960 au 30 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1960
Numéro: 35
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1960
Page:1739
Avis du Conseil d'Etat 6991
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1960 - 30/06/1960

Période de vigueur du ... au 30/06/1960