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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2006
Page:	40903

Avis du Conseil d'Etat

40151

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 5, 11, 5°, 16 et 25, § 1 : 01/01/2008; en ce qui concerne les articles 11, 5°, et 16, date qui peut être reportée par l'autorité de la communauté concernée qui a l'agrément dans ses attributions pour les programmes de soins, en fonction d'un plan de travaux d'aménagement à soumettre par l'établissement
Art. 36 : voir art. 37
Disposition transitoire: art. 38

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...