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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1973 fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1973
Page:2453
Avis du Conseil d'Etat U - D