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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2007
Page:	16721

Avis du Conseil d'Etat

41967

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/04/2007 au 31/10/2018

Remarques Art. 14: non analysé car les arrêtés abrogés n'ont pas un caractère réglementaire.