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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1961 établissant un droit spécial à l'exportation de malt


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1961
Page:8687
Avis du Conseil d'Etat U - D