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Intitulé

Avenant n° 9 du 30 septembre 2013 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : réaffectation d'équivalents-MRS


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2013
Numéro: 9
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2013
Page:86545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...
Remarques Vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.