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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1979 fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 23 avril 1976 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1979
Page:3262
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication