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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2004
Edition:1
Page:18569
  • 13/05/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 36366
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...