Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie