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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1963 modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1963
Page:9409
Avis du Conseil d'Etat 8406