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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 01/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/2020
Page:78924
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2020 "sauf disposition contraire" (art. 15)

Concernant les "dispositions contraires", voyez l'art. 4 qui remplace l'art. 6 de l'AMAF 28/10/2020: la disposition énoncée à l'art. 6, § 1er, al. 3 remplacé est applicable à partir du 03/11/2020 (voyez le texte de cet alinéa).


Période de vigueur du 02/11/2020 au ...