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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1991 fixant, pour l'année 1991, les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1991
Page:1737
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991