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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2002
Edition:2
Page:6860
Avis du Conseil d'Etat 31595
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001