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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2023
Edition:2
Page:23620
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 72346
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 17)

Période de vigueur du 17/02/2023 au ...