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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1965 portant exécution de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1965
Page:3761
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1963

Période de vigueur du 01/01/1963 au ...