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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2015
Page:64199
Avis du Conseil d'Etat 57857
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41836