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Intitulé

Arrêté royal n° 84 du 10 novembre 1967 portant fusion de l'Institut national des Mines et de l'Institut national de l'Industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 84
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11926
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10246