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Intitulé

Loi du 10 juillet 1957 relative à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1957
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1957
Page:	5584

Avis du Conseil d'Etat

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