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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1989 zur Anerkennung und Bezuschussung der Funktions- und Animationskosten zugunsten von Kinderspielplätzen

Décret du 26 juin 1989 reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1989
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1989
Page:	15817

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du 01/07/1989 au 01/01/2004