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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1968 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour les employés occupés chez les notaires, relative à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1968
Page:4507
Avis du Conseil d'Etat --