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Intitulé

Loi du 3 février 2014 portant des dispositions diverses relatives aux services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2014
Page:13561
Avis du Conseil d'Etat 53840
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...