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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1994
Page:	24238

Avis du Conseil d'Etat

23647

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 112 de la Constitution et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

Recherchez-les dans l'index législatif du SPF Justice.