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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 maart 2006 betreffende de investeringsoperatie in scholen voor technologie en industriële technieken


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2006
Page:21027
Avis du Conseil d'Etat 39767
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

TT schooljaar 2005-2006
Zie art. 10 DVO 18/11/2005 en art. 2 van het besluit



Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/08/2006
Remarques Bekrachtigd bij
DVO 07/07/2006 (BS 31/08/2006)