help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l’épreuve


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2020
Edition:1
Page:59652
Avis du Conseil d'Etat 67046
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 12/08/2020 au ...