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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1993 portant exécution de l'article 39bis, § 6, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1993
Page:24974
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Remarques KKad RCad 08/08/1997 : vervanging art. 39bis - geen substitutie van rechtsgrond - impliciete opheffing / rempl. 39bis - pas de substitution de fondement légal - abrogation implicite