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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1968 relatif au repos du dimanche dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1968
Page:1676
Avis du Conseil d'Etat 10289
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/02/1968 au ...