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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2001
Edition:2
Page:34677
Avis du Conseil d'Etat 32006
Entrée en vigueur / Effet 20/10/2001 ("le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs")

Période de vigueur du 20/10/2001 au ...