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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2019 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2019
Page:10827
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2018 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 24/07/2018